Statutes

d'Frënn vun de Lëtzebuerger Philharmoniker a.s.b.l.

I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1. Dénomination
L’association porte la dénomination « LES AMIS DE L’ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DU LUXEMBOURG», en abrégé « LES AMIS DE L’OPL », association sans but lucratif.

Article 2. Siège social
L’association a son siège social à Luxembourg.

Article 3. Objet
A l’exclusion de toute activité politique ou religieuse, l’association a pour objet de promouvoir la musique classique au Grand-Duché de Luxembourg et de soutenir les activités de l’Orchestre Philharmonique du Luxembourg.
Aux fins de réalisation de son objet, l’association

favorisera le contact entre les musiciens de l’OPL et le public en organisant à la Philharmonie avec et pour les musiciens des concerts de musique de chambre, en donnant d’autre part un support d’organisation pour répéter ces concerts dans des salles en dehors de la Philharmonie, en prenant des initiatives pour réaliser des disques sur base des concerts de musique de chambre, en organisant des voyages d’accompagnement pour ses membres lors de concerts de l’OPL dans des salles à l’étranger
soutiendra l’accès de jeunes musiciens au métier de musicien d’orchestre en participant à la création et au financement d’une académie spécialisée dans le périmètre de l’OPL
mettra en place des appuis pour encourager la formation continue des musiciens de l’OPL
prêtera son concours aux activités de l’OPL à travers une contribution financière à l’achat ou au prêt d’instruments pour des projets particuliers, au sponsoring de concerts ou au cachet d’un chef renommé invité
favorisera la création artistique dans le domaine musical au Luxembourg en apportant un appui financier aux compositeurs et à la création de leurs œuvres par l’OPL

Article 4. Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 5. Organes
Les organes de l’association sont les suivants :

L’Assemblée Générale
Le Conseil d’administration

La composition et les attributions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration sont fixées par les présents Statuts.

II. MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 6. Membres
L’association se compose d’un nombre illimité de membres. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
La liste des membres déposée auprès du Registre de commerce et des sociétés doit être complétée, chaque année, par l’indication dans l’ordre alphabétique des modifications qui se sont produites parmi les membres.
Cette notification doit se faire au plus tard le 30 avril de chaque année.

Article 7. Conditions d’admission
L’admission de nouveaux membres se fait sur décision du Conseil d’administration prise à la majorité des voix.
Sont admissibles comme nouveaux membres toutes personnes physiques ou morales intéressées par l’objet de l’association tel que défini par l’article 3 des présents statuts.
Le Conseil d’administration peut désigner comme membre d’honneur toute personne qui a rendu des services importants à l’association.

Article 8. Démission d’un membre et perte de la qualité de membre
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa lettre de démission aux administrateurs.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui n’a pas réglé dans un délai d’un an à partir de la dernière Assemblée Générale la cotisation annuelle qui lui incombe telle que définie dans l’art.9.
L’exclusion définitive d’un membre peut être prononcée pour motifs graves par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix. À partir de la proposition d’exclusion par le Conseil d’administration et jusqu’à la décision définitive de l’Assemblée Générale, le membre dont l’exclusion est envisagée est suspendu de plein droit de ses fonctions au sein de l’association.
Les membres démissionnaires, exclus ainsi que les héritiers des membres décédés, ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social et ne sont pas admis à réclamer le remboursement des cotisations versées. De même, ils ne sont pas admis à demander l’apposition de scellés ou l’établissement d’un inventaire.

Article 9. Cotisations et contribution financière
Les membres sont tenus de verser une cotisation dont le taux et les modalités de paiement sont fixées chaque année pour l’année suivante par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut définir plusieurs catégories de membres avec respectivement plusieurs niveaux de cotisations.
Les cotisations couvrent l’exercice social tel que défini dans l’art.14
La cotisation annuelle des membres ne peut pas dépasser le montant de 1.000,- (mille euros).

III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 10. Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale a le pouvoir de :

Modifier les statuts ;
Décider de l’exclusion définitive d’un membre ;
Fixer les taux et les modalités de paiement des cotisations des membres ;
Nommer et révoquer les administrateurs ;
Désigner les réviseurs de comptes ;
Approuver le budget et les comptes de l’association ;
Donner décharge aux membres du Conseil d’administration et aux réviseurs ;
Prononcer la dissolution de l’association et décider de l’affectation de l’actif social en cas de dissolution.

Article 11. Tenue des Assemblées Générales
Une Assemblée Générale de l’association se tient chaque année au courant du premier trimestre de l’année.
Le Conseil d’administration convoque tous les membres de l’association au moins huit jours avant l’Assemblée Générale, par voie d’invitation personnelle ou par annonce paraissant dans la presse quotidienne, en leur indiquant le lieu, la date et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle.
Les membres peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre.
Des résolutions peuvent être prises par l’Assemblée Générale en dehors de l’ordre du jour sur proposition d’au moins un tiers des membres présents.
L’Assemblée Générale est présidée par le président et, en cas d’empêchement, par le vice-président. En cas d’empêchement de ce dernier, la présidence de l’Assemblée Générale est assurée par le doyen d’âge des membres du Conseil d’administration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf s’il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Si l’Assemblée Générale est appelée à délibérer sur les modifications aux statuts, les stipulations de l’art.8 de la loi du 21 avril 1928 sont d’application.

IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 12. Composition du Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de cinq administrateurs au moins et de quinze administrateurs au plus, choisis par les associés et élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité simple des voix valablement exprimées.
En cas d’égalité des voix, est élu le membre le plus âgé.
La durée du mandat d’administrateur est de trois ans. Le mandat d’administrateur est renouvelable.
Le Conseil d’administration désigne parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier de l’association.
La répartition des charges entre le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier est déterminée par les membres du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut coopter un musicien de l’Orchestre, avec voix consultative.

Article 13. Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes nécessaires et utiles pour l’administration et la gestion des affaires de l’association et pour la réalisation de l’objet de celle-ci.
Il représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les présents statuts ou par la loi à l’Assemblée Générale relèvent de la compétence du Conseil d’administration.
Pour représenter valablement l’association, tout document rédigé en son nom doit être signé par le Président du Conseil d’Administration ou son délégué, si la matière relève des affaires courantes de l’association. La signature d’au moins un membre supplémentaire du Conseil d’administration est exigée dans le cadre d’ affaires dépassant le cadre de la gestion journalière normale.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans la gestion de l’association.

V. BUDGET ET BILAN

Article 14. Exercice social
L’exercice social de l’association commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre de la même année.

Article 15. Budget annuel et règlement des comptes
Le budget annuel se compose des recettes et des dépenses de l’association.
L’association dispose des recettes suivantes :

Cotisations annuelles des membres
Revenus de capitaux
Recettes diverses
Dons et legs
Sponsoring

Les recettes sont affectées à la réalisation de l’objet de l’association.
Les livres comptables sont clôturés le trente-et-un décembre de chaque année.
Le Conseil d’administration arrête les comptes de l’exercice écoulé et les soumet, ensemble avec le budget prévisionnel pour l’exercice suivant, à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale désigne tous les trois ans deux réviseurs de comptes, chargés d’examiner à la fin de l’exercice les livres et les comptes de l’association et de fournir à l’Assemblée Générale un rapport sur la qualité de la gestion ainsi que sur l’état des finances de l’association.

VI. DISPOSITIONS FINALES

Article 16. Dissolution
En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera dévolu à une association nationale déterminée par l’Assemblée Générale qui poursuit des objectifs similaires à ceux définis à l’article 3 des présents statuts.

Article 17. Renvoi
Pour les cas non prévus aux présents Statuts, notamment en ce qui concerne la dissolution ou la liquidation de l’association, il est renvoyé aux dispositions de la Loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.

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